L’appellation « terrain de loisirs » relève avant tout de la pratique. Mais une réponse ministérielle datant de 2014 précise que « l’appellation […] résulte de l’activité de camping qui aboutit à l’installation d’hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles. »
La définition d’un terrain de loisirs
Le terrain de loisirs est une parcelle privée, naturelle ou agricole, clôturée ou non. Selon les cas, il peut se caractériser par des activités des campings et par l’installation d’hébergements de loisirs. Mais si l’appellation découle de la pratique, l’usage de la parcelle est encadré juridiquement : il est soumis en l’occurrence au plan d’urbanisme local ou au plan d’occupation des sols.
Caractéristiques et choix d’un terrain de loisirs
Le choix d’un terrain de loisirs dépend notamment de son emplacement ou de son agrément. Si l’on compte y jardiner, il est aussi importer qu’il soit proche d’un point d’eau. Il est également important de s’assurer que le sol n’ait pas subi de pollutions du fait d’une activité précédente.
Les choses sont on peut plus simples si l’on se contente de jardiner, ce qui n’est pas le cas si l’on prévoit d’y installer une caravane ou une construction légère par exemple. Il faut en effet respecter un certain nombre de conditions légales pour pouvoir y installer une HLL, de type chalet ou cabane, ou une résidence mobile de loisirs, de type mobile-home.
Il est possible de clôtures un terrain de loisirs, à condition de respecter le type de clôture autorisé par le PLU ou le POS.
On peut faire librement du camping sur un terrain de loisirs du moment que la parcelle se trouve hors de l’emprise des routes et voies publiques et sous certaines conditions (exclusion des rivages et bords de mer, des sites naturels classés, des monuments naturels ou historiques…) Les campeurs doivent en outre obtenir l’accord de la personne qui la jouissance du sol. Mais le camping est impossible si le propriétaire des lieux s’y oppose puisque cela reste un domaine privé.
Est-il possible d’implanter une HLL sur un terrain de loisirs ?
Les bungalows, les lodges, le cabanes ou encore les chalets sont des « constructions démontables ou transportables » destinées à une occupation temporaire et/ou saisonnière : les fameuses habitations légères de loisirs ou HLL.
Les HLL peuvent être installées dans des parcs résidentiels de loisirs ou PRL, mais aussi dans des campings, des villages de vacances ou encore des dépendances de maisons familiales de vacances agréées conformément au code du tourisme.
Quant au terrain de loisirs, il faut se renseigner sur les différents critères retenus par le PLU ou le POS, dont la nature du terrain et la taille de l’installation, pour savoir si une HLL est conforme aux règles locales.
Quid de la résidence mobile de loisirs ?
Le code de l’urbanisme définit ce type de logement comme étant un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire et/ou saisonnière. Mais si ce texte précise également qu’il doit conserver des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par traction, un autre, en l’occurrence le code de la route, interdit de le faire circuler.
La résidence mobile de loisirs, de type mobile-home, trouve sa place dans un PLR, un camping ou un village de vacances. On peut également l’installer sur un terrain de loisirs, mais elle ne peut y rester de manière permanente – pas plus de trois mois – ou récurrente, sauf dérogation expresse.
Stationner une caravane sur un terrain de loisirs
L’appellation « caravane » désigne également un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire et/ou saisonnière, et conservant ses moyens de mobilité. Mais à la différence de la résidence mobile de loisirs, il peut parfaitement circuler sur toutes les routes.
On ne peut pas stationner une caravane n’importe où, certainement pas dans les bois, les forêts ou les parcs classés comme espaces à conserver par le PLU. On ne peut pas non plus la stationner sur des secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrain de camping sont interdits.
L’installation d’une caravane sur un terrain de loisirs est possible sous certaines conditions : elle ne peut y rester que pour une durée de trois mois maximum, et le PLU ne doit pas prévoir de restrictions particulières concernant la parcelle.